Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ONDÉA PARIS
APERÇU
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ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus informatique ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans les limites permises par la loi française.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués pour se conformer aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 — PRODUITS
Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en ligne via le site web. Les quantités peuvent être limitées et les retours sont assujettis à notre Politique de retour et remboursement.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions et tarifications sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations que vous achetez répondra à vos attentes spécifiques, sous réserve des garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés — voir Politique de retour et remboursement).
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser par e-mail ou par téléphone aux coordonnées fournies au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation des outils facultatifs tiers.
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ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
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ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Veuillez la consulter pour plus de détails.
ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.
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(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, nationale ou internationale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine ou extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.
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ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez que votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sous réserve des garanties légales applicables au consommateur français (garantie légale de conformité — articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil).
NovaNest, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires de services et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, revenus, économies, données ou similaire) résultant de votre utilisation du Service, dans les limites permises par la loi française.
Conformément au droit français, rien dans les présentes ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de faute lourde, dol, ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue ou limitée.
ARTICLE 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir NovaNest, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, des documents auxquels elles font référence, ou de quelconques lois ou droits d'un tiers.
ARTICLE 15 — DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté une modalité des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords antérieurs entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez également avoir recours à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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NovaNest 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 881 497 549 00025
ARTICLE 19 — MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation peuvent être envoyées à :
NovaNest (société éditrice de la marque Ondéa Paris) 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 881 497 549 00025