Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — ONDÉA PARIS
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ondeaparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Forme juridique : Entreprise Individuelle (NovaNest) Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 881 497 549 00025 Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts Directeur de la publication : Aurélien Vavon Adresse e-mail : support@ondeaparis.com
L'éditeur du site ondeaparis.com est Aurélien Vavon, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial NovaNest, et exploitant la marque Ondéa Paris, spécialisée dans les pommeaux de douche filtrants.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site ondeaparis.com est hébergé par :
Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : https://www.shopify.com
3. ACCÈS AU SITE
Le site ondeaparis.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
En cas d'impossibilité d'accès au site En cas de dysfonctionnement technique En cas de dommages liés à une mauvaise configuration du matériel de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ondeaparis.com (textes, images, vidéos, photographies produits, logos, icônes, design, structure, base de données, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Ondéa Paris est exploitée par NovaNest. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou de tout signe distinctif de la marque est strictement interdite.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, de ces éléments est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent survenir.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur D'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur De l'usage qui pourrait être fait des informations présentes Des contenus des sites externes vers lesquels des liens pourraient renvoyer
Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites permises par la loi française et ne saurait exclure la responsabilité de l'éditeur pour les obligations légales impératives, notamment en matière de protection du consommateur.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur ondeaparis.com est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
6.1 Responsable du traitement
Aurélien Vavon, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial NovaNest, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : support@ondeaparis.com
6.2 Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
Gestion des commandes et exécution du contrat de vente Création et suivi du compte client Envoi de communications transactionnelles (confirmations, suivi de livraison) Envoi de communications marketing (avec votre consentement préalable) Service après-vente et gestion des retours Prévention de la fraude et sécurité du site Amélioration de l'expérience utilisateur Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
6.3 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (article 15 RGPD) Droit de rectification (article 16 RGPD) Droit à l'effacement (article 17 RGPD) Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) Droit d'opposition (article 21 RGPD) Droit de retirer votre consentement à tout moment Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@ondeaparis.com en précisant votre demande et en joignant une preuve d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site : https://www.cnil.fr
6.4 Non-divulgation
L'éditeur ne vend, n'échange, ni ne transfère vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, et strictement dans le cadre des finalités décrites :
Prestataires nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, plateformes logistiques) Prestataires de paiement sécurisés (Stripe, Shopify Payments, PayPal, etc.) Prestataires techniques (hébergement, e-mailing, analytics) Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale
Tout transfert de données hors Union européenne est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
7. COOKIES ET TRACEURS
Le site ondeaparis.com utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer des contenus publicitaires personnalisés.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet :
D'accepter l'ensemble des cookies De refuser l'ensemble des cookies non essentiels De personnaliser vos préférences cookie par cookie
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page, ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le site ni à passer commande, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. SÉCURITÉ
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
Cependant, aucune technologie n'étant totalement inviolable, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. LIENS EXTERNES
Le site ondeaparis.com peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévues par le Code de la consommation.
12. CONTACT
Pour toute information ou demande concernant le site :
📍 NovaNest 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 881 497 549 00025